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remettons un devis détaillé sous 24 heures ouvrées, sans engagement.
C2 Services
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 3 000 €
Siège social : 25 rue Léon Gambetta, 31000 Toulouse
SIRET : 995 201 845 00014 — SIREN : 995 201 845
Immatriculée au RCS de Toulouse et au Registre national des entreprises (RNE)
sous le numéro 995 201 845
Code APE : 81.21Z — Nettoyage courant des bâtiments
TVA intracommunautaire : FR 61 995 201 845
Téléphone : 07 62 69 49 91 — 06 15 02 06 71
E-mail : contact@c2-services.fr
Direction : Carol Timoneda, Présidente — Charlène Philip,
Directrice générale. Directrice de la publication : Carol Timoneda, en sa qualité de
représentante légale de la société.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site : www.netlify.com
Le nom de domaine est enregistré auprès d’OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
3. Activité et assurance professionnelle
C2 Services exerce une activité de nettoyage courant des bâtiments (code APE 81.21Z), à
destination des copropriétés, syndics, professionnels de l’immobilier, commerces, bureaux
et particuliers, sur Toulouse et son agglomération.
Responsabilité civile professionnelle :
contrat n° à compléter souscrit auprès de à compléter,
adresse de l’assureur à compléter. Couverture géographique : France.
4. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout client consommateur a le
droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution
amiable d’un litige l’opposant à C2 Services, après avoir tenté au préalable de résoudre le
différend directement auprès de nos services par une réclamation écrite.
Médiateur désigné : à compléter — adresse et site internet à compléter.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant ce site — textes, photographies, illustrations,
logotypes, marques, charte graphique, arborescence et code source — est la propriété de
C2 Services ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété
intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou
partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est
interdite sans autorisation écrite préalable de C2 Services. Toute exploitation non
autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et
suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les logotypes des clients et partenaires présentés dans la rubrique « Références » demeurent
la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et sont reproduits avec leur accord.
Crédits photographiques : à compléter.
6. Données personnelles
Responsable de traitement. C2 Services, dont les coordonnées figurent à
l’article 1, est responsable du traitement des données collectées via ce site.
Données collectées et finalité. Le formulaire de contact recueille votre
nom, votre structure le cas échéant, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone,
l’adresse du site concerné, la prestation souhaitée et le contenu de votre message. Ces
données servent uniquement à traiter votre demande, à vous recontacter et à établir un devis.
Aucun champ n’est utilisé à des fins de prospection non sollicitée.
Base légale. Le traitement repose sur l’exécution de mesures
précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD), ainsi que sur votre
consentement pour l’envoi du formulaire (article 6.1.a).
Destinataires et sous-traitants. Vos données ne sont ni vendues, ni louées,
ni cédées à des fins commerciales. Elles sont accessibles aux seules dirigeantes de
C2 Services et transitent par les prestataires techniques suivants, agissant en qualité de
sous-traitants : Web3Forms pour l’acheminement des messages du
formulaire, et Netlify pour l’hébergement du site. Ces prestataires étant
établis en dehors de l’Union européenne, les transferts correspondants sont encadrés par les
clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Durée de conservation. Les demandes non suivies d’un contrat sont
conservées trois ans à compter du dernier contact. Les données liées à une relation
contractuelle sont conservées pendant la durée du contrat, puis archivées selon les délais
légaux applicables en matière comptable et fiscale.
Vos droits. Conformément au Règlement général sur la protection des données
et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification,
d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données vous concernant,
ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour
exercer ces droits, écrivez à
contact@c2-services.fr ou à l’adresse du siège
social. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous
pouvez adresser une réclamation à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris
Cedex 07 — ou via
www.cnil.fr.
7. Cookies et traceurs
Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, de profilage ou de publicité ciblée.
Aucun consentement préalable n’est donc requis à ce titre.
Les polices de caractères utilisées sont appelées auprès des services Google Fonts et
Fontshare. À cette occasion, votre adresse IP est transmise à ces prestataires, susceptibles
d’être situés hors de l’Union européenne, aux seules fins d’affichage des pages.
8. Liens hypertextes
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sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées
ou aux pratiques de leurs éditeurs en matière de données personnelles.
9. Responsabilité
C2 Services s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées
sur ce site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. Les descriptifs de prestations et
indications tarifaires éventuelles ont une valeur indicative et ne constituent pas une offre
contractuelle : seul un devis signé engage les parties.
C2 Services ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une indisponibilité
temporaire du site, d’une erreur de saisie de l’utilisateur ou de l’usage fait des
informations qui y figurent.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut
de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du
siège social de C2 Services, sous réserve des règles impératives applicables aux
consommateurs.